PRÉSENTATIONLa Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) dément avec la plus grande fermeté les allégations contenues dans l’article «Congo : le gouvernement ouvre au marché un bloc pétrolier situé au cœur d'un parc animalier sensible» publié par le site d’information agenceecofin.com le 19 juillet 2019.
Selon cet article, «Si Andzouono1 a indiqué qu’aucune société ne détient les droits d’exploration du bloc, les données fournies par le ministère du Pétrole indiquent que le bloc est contrôlé par la société française Total.».
Le code des hydrocarbures congolais dans son article 9 du régime juridique dispose que « en vue de la constitution d’un contacteur, le choix des sociétés membres du contacteur autres que la société nationale est effectué par l’administration des hydrocarbures dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ou, dans des conditions exceptionnelles, de gré à gré. Les conditions et les modalités de constitution du contacteur suivant les procédures d’appel d’offres et de gré à gré sont fixées par décret en Conseil des ministres ».
Contrairement à ce qu’affirme l’article, le bloc de Koli n’est pas attribué et la formule « contrôlé par la société française Total» ne signifie rien en droit congolais.
Le bloc Koli est une zone de prospection c’est-à-dire, aux termes de la loi congolaise, soumise aux investigations superficielles et travaux préliminaires de reconnaissance générale destinés à détecter des indices d’existence de gisements d’hydrocarbures, notamment par l’utilisation de méthodes géologiques et géophysiques. Ce process ne présente aucune menace pour les espèces végétales et animales protégées dans le parc adjacent.
Dans le cadre du Cycle des Licences Phase 2 (Licence Round Phase 2), tous les blocs libres du Bassin du Congo y compris Koli ont fait l’objet d’une promotion par le Ministère des Hydrocarbures à l’occasion de l’AfricaOilWeek 2018’ du 4 au 08 Novembre à Cap Town en Afrique du Sud.
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1 Chef de Département Database à la SNPC
Le code des hydrocarbures congolais dans son article 9 du régime juridique dispose que « en vue de la constitution d’un contacteur, le choix des sociétés membres du contacteur autres que la société nationale est effectué par l’administration des hydrocarbures dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ou, dans des conditions exceptionnelles, de gré à gré. Les conditions et les modalités de constitution du contacteur suivant les procédures d’appel d’offres et de gré à gré sont fixées par décret en Conseil des ministres ».
Contrairement à ce qu’affirme l’article, le bloc de Koli n’est pas attribué et la formule « contrôlé par la société française Total» ne signifie rien en droit congolais.
Le bloc Koli est une zone de prospection c’est-à-dire, aux termes de la loi congolaise, soumise aux investigations superficielles et travaux préliminaires de reconnaissance générale destinés à détecter des indices d’existence de gisements d’hydrocarbures, notamment par l’utilisation de méthodes géologiques et géophysiques. Ce process ne présente aucune menace pour les espèces végétales et animales protégées dans le parc adjacent.
Dans le cadre du Cycle des Licences Phase 2 (Licence Round Phase 2), tous les blocs libres du Bassin du Congo y compris Koli ont fait l’objet d’une promotion par le Ministère des Hydrocarbures à l’occasion de l’AfricaOilWeek 2018’ du 4 au 08 Novembre à Cap Town en Afrique du Sud.
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1 Chef de Département Database à la SNPC
