PRÉSENTATION
Suite à la promulgation de la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures, la loi de finances 2020 a abrogé les conventions d’établissement des sociétés pétrolières TotalEnergies E&P Congo et ENI Congo S.A.
Plusieurs échanges entre l’Etat et les sociétés principales exerçant dans le secteur ont eu lieu pour définir un nouveau régime fiscal, douanier et des changes du secteur pétrolier amont au 1er janvier 2020.
Plusieurs échanges entre l’Etat et les sociétés principales exerçant dans le secteur ont eu lieu pour définir un nouveau régime fiscal, douanier et des changes du secteur pétrolier amont au 1er janvier 2020.
Aussi, les avenants aux contrats de partage de production signés ce 27 avril 2022 entre l’Etat, la SNPC, TotalEnergies E&P Congo, et Chevron Overseas Congo sont l’aboutissement de ces échanges.
Ces accords vont notamment permettre :
- la résolution des contentieux fiscaux nés des réformes liées à l’abrogation des conventions d’établissement ;
- la reprise des travaux pétroliers d’envergure, dont le redéveloppement des permis d’exploitation Nkossa et Moho Bilondo ainsi que le forage du premier puits d’exploration sur le permis Marine XX.
